Quelles lois encadrent la possession de pistolets à plomb ?

pistolets à plomb

Plusieurs catégories d’armes existent, et sont fonction du type d’usage. Si le port, la détention ou l’utilisation de certaines armes sont prohibés par la loi, d’autres par contre bénéficient d’une réglementation plus souple, donnant la possibilité à certaines personnes de les avoir, sous des conditions bien définies. Ainsi en est-il du pistolet à plomb, dont la possession est également régie par des lois.

De quoi s’agit-il précisément ?

Il s’agit d’un type de pistolet appartenant à la catégorie des armes à air comprimé, catégorie qui regroupe toutes les armes à canon court ou long telles que les revolvers, les carabines et les fusils. Pour son fonctionnement, il se sert de la détente d’un gaz afin de propulser un projectile, ici le plomb. L‘unité de mesure de sa puissance est le Joule et cette puissance va parfois au-delà de 20 joules.

Ainsi, compte-t-on deux possibilités pour le gaz permettant la propulsion du projectile :

  • D’un côté le dioxyde de carbone (CO2),
  • De l’autre l’air, grâce à un mélange de dioxygène, de diazote et d’autres gaz.

Les variantes du pistolet à plomb sont réparties selon différents calibres, dont les plus populaires sont le calibre 177 (4,5 mm) et le calibre 22 (5,5 mm). Comme vous pouvez le voir sur le site deMaxiprotec, une référence en matière de vente d’arme à air comprimé, cette répartition tient également compte des marques. Mais, suffit-il de le vouloir, pour disposer d’une telle arme ?

Quelles sont les lois y relatives ?

Les armes à plomb font partie de celles de la catégorie D. Toute personne majeure peut posséder l’un quelconque des modèles de cette catégorie. Ainsi, qu’il s’agisse de pistolet ou de carabines à plomb, pour peu que le détenteur soit majeur, il est considéré comme en règle vis-à-vis de la loi. De même, celui-ci peut disposer des munitions et accessoires destinés à l’usage de son pistolet à plomb. Les mineurs ne sont donc pas autorisés à se procurer ces produits.

Toutefois, un pistolet ou une carabine dont la puissance est inférieure à 0,08 jouleest considéré comme un jouet, et peut être mis entre les mains d’un enfant. Bien évidemment, il faudra avoir un œil sur ce dernier et appliquer les règles de sécurité qui s’imposent. Précisons que les armes de moins de 2 joules globalement s’utilisent pour la pratique du airsoft.

Par ailleurs, en dessous de 20 joules, un pistolet à plomb reste en vente libre pour les majeurs. Mais lorsque la puissance est supérieure à 20 joules, l’acquisition se fait sur présentation d’une licence de tir ou d’un permis de chasse en cours de validité. Une fois l’acquisition effective, une déclaration doit être faite à la préfecture.

Qu’il y a-t-il d’autre à savoir ?

Circuler dans la rue avec une arme nue est fortement déconseillé, même si la loi en autorise la possession. La panique et les risques de survenance d’un incident lié à une mauvaise manipulation n’étant pas à exclure, l’idéal serait de prévoir une pochette pour son pistolet à plomb.

En ce qui concerne le stockage, il est préférable de conserver le pistolet et les munitions à des endroits différents. Etant donné que tout dommage causé à autrui, par un mineur, par le biais d’une arme suite à un défaut de stockage rend responsable aux yeux de la loi, le propriétaire présumé de l’arme en question. Pour en savoir plus sur le pistolet à plomb, visitez ce lien.


Liens utiles :

http://www.defense-tir-sportif.fr/.